Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site evole-energies.fr (ci-après « le Site ») sur les engagements du Groupe évole énergies (nom commercial de la société M-ENERGY, SAS, SIREN 484 290 820, siège social : 58 Avenue du Président Kennedy, 25110 Baume-les-Dames, ci-après « le Groupe » ou « Nous ») en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Elle décrit les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre Site, lequel constitue une plateforme regroupant plusieurs services proposés par les sociétés du Groupe.

ARTICLE 1 - RÔLES ET RESPONSABILITÉS AU SEIN DU SITE

Le responsable de traitement des données collectées via le Site evole-energies.fr est la holding M-ENERGY.

À ce titre, M-ENERGY détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués sur l’ensemble du Site.

Dans le cadre de l’exécution des services proposés, les données peuvent être transmises aux filiales du Groupe évole énergies, qui interviennent alors en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD. Pour connaître les modalités de traitement par les filiales, veuillez-vous référer au point 3.1 de la présente politique.

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux données collectées via le Site evole-energies.fr. Les éventuels sites externes de filiales ou partenaires disposent de leurs propres politiques.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

2.1. Gestion de la relation contractuelle

• Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
• Finalités : création de compte, traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente.
• Données collectées : identité, coordonnées postales, e-mail, téléphone, historique d’achats, données professionnelles le cas échéant.

2.2. Communications commerciales

Base légale : consentement.

• Finalités : envoi de newsletters, offres promotionnelles, actualités.
• Données collectées : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone mobile.
• Modalités : votre consentement est recueilli via une case à cocher et peut être retiré à tout moment.

2.3. Intérêts légitimes

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.

• Finalités : gestion des demandes de contact, recueil d’avis, traitement des candidatures, sécurité du Site.
• Données collectées : informations fournies dans les formulaires, CV, lettres de motivation, données techniques de connexion (adresses IP, logs, cookies techniques).

2.4. Obligations légales

Base légale : obligation légale.

• Finalités : conservation des pièces comptables, obligations fiscales et légales.
• Données collectées : données de facturation et pièces justificatives.

ARTICLE 3 - DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les filiales actuelles et futures du Groupe évole énergies peuvent recevoir vos données dans le cadre de l’exécution des services et agissent en qualité de sous-traitants ou pour certaines finalités spécifiques définies par la holding M-ENERGY.

Dans certains cas, vos données peuvent également être utilisées par nos filiales à des fins de communications commerciales et marketing, par exemple pour vous informer de leurs offres ou services, uniquement si vous avez donné votre consentement ou lorsque la base légale le permet.

3.2. Prestataires et partenaires (sous-traitants)

Le Groupe évole énergies peut recourir à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants pour réaliser certaines opérations en son nom, incluant notamment l’hébergement, la gestion technique, le traitement des paiements, la logistique, la communication et le support client. Cette énumération n’a pas un caractère limitatif. Ces prestataires n’ont accès à vos données que dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés.

Conformément à l’article 28 du RGPD, ils sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité, la sécurité et l’usage limité des données, et de ne les traiter que pour les finalités expressément définies par le Groupe.

ARTICLE 4 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons faire appel à des prestataires susceptibles de transférer certaines de vos données hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection de vos données conforme à la réglementation.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque la finalité du traitement prend fin, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise ou autorisée par la loi, notamment pour la satisfaction d’obligations légales, fiscales, comptables ou pour la défense de nos droits en cas de litige.

ARTICLE 6 - VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter et modifier une partie de vos données directement depuis votre espace client : https://my.evole-energies.fr/.

Pour exercer l'ensemble de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

• Par courrier postal :
  évole énergies – Service Données Personnelles
  58 Av. du Président Kennedy
  25110 Baume-les-Dames
• Par e-mail :
  rgpd@evole-energies.fr
• Via notre formulaire de contact.

En cas de doute sur l’identité, un justificatif complémentaire peut être demandé (article 12.6 RGPD).

ARTICLE 7 - GESTION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de cookies du Site ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Le Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD :

• chiffrement des communications (HTTPS),
• gestion des habilitations et contrôle d’accès,
• sauvegardes sécurisées,
• audit et supervision régulière des systèmes.

Toute violation de données fera l’objet de notifications conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

ARTICLE 9 - ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de faire évoluer cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux changements législatifs et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de votre consultation. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr.