Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 16/12/2025

PREAMBULE

La société EVOLE CONNECT, société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à LA GARDE (83130) – ZI de Toulon Est – 471 Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 829 708 577 (ci-après « EVOLE CONNECT »), appartenant au groupe Évole énergies, exploite une plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme ») permettant à certaines sociétés du groupe Évole énergies (ci-après la ou les « Société(s) Vendeuse(s) ») de proposer et vendre leurs produits à des clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, exclusivement situés en France métropolitaine (ci-après le ou les « Client(s) »).

EVOLE CONNECT intervient en qualité d’opérateur de plateforme et d’hébergeur technique, fournissant un espace de mise en relation et d’hébergement des contenus. Le contrat de vente est exclusivement conclu entre le Client et la Société Vendeuse concernée. EVOLE CONNECT n’est pas partie au contrat de vente et n’assume aucune responsabilité pour les ventes ou les réclamations relatives aux produits. Les Sociétés Vendeuses sont seules responsables de leurs offres, commandes, livraisons, garanties et service après-vente.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle consulte les produits ou utilise ses fonctionnalités. Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, il est également considéré comme Client.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ainsi que le rôle et les responsabilités d’EVOLE CONNECT dans le cadre de la mise en relation avec les Sociétés Vendeuses.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur.

Les présentes CGU régissent l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les relations entre l’Utilisateur et la Plateforme dans le cadre de tout service ou fonctionnalité fourni par EVOLE CONNECT.

La Plateforme permet uniquement la passation de commandes et la livraison de produits en France métropolitaine.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît et accepte également que toutes les ventes de produits effectuées via la Plateforme sont conclues directement avec la Société Vendeuse correspondante. L’acceptation des présentes CGU vaut également acceptation des Conditions Générales de Vente de cette Société Vendeuse. Le Client est informé, avant la passation de sa commande, de l’identité de la Société Vendeuse concernée (« Vendu par (…) ») .

EVOLE CONNECT agit uniquement en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre le Client et les Sociétés Vendeuses. En conséquence, toute question, réclamation ou litige relatif aux produits, à leur livraison, à leur facturation ou à leur conformité doit être adressé directement à la Société Vendeuse concernée.

En sa qualité de professionnel, EVOLE CONNECT fournit aux Utilisateurs les informations nécessaires à l’information, à la transparence et au bon déroulement de l’expérience utilisateur, sans assumer aucune responsabilité directe liée aux ventes effectuées par les Sociétés Vendeuses.

ARTICLE 3 – CREATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

Pour passer commande sur la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte personnel et fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’Utilisateur reste seul responsable de leur utilisation et doit veiller à leur confidentialité.

En cas de difficulté d’accès ou de suspicion d’utilisation non autorisée, il peut modifier son mot de passe à tout moment depuis son espace personnel.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles dès que cela est nécessaire, afin d’assurer le bon traitement de ses commandes.

EVOLE CONNECT peut, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, restreindre temporairement l’accès à un compte sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 4 – PRODUITS, SOCIETES VENDEUSES ET CONDITIONS DE VENTE

L’Utilisateur peut consulter librement les produits proposés sur la Plateforme.

La Société Vendeuse concernée n’est révélée à l’Utilisateur qu’une fois le produit choisi et l’adresse de livraison renseignée, afin que le Client sache exactement auprès de quelle Société Vendeuse il conclura sa commande. Un lien vers la page dédiée de la Société Vendeuse est alors accessible, permettant au Client de consulter les informations légales et commerciales essentielles, ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables, incluant notamment le prix, les délais, les garanties, le droit de rétractation le cas échéant, et les modalités de livraison et de retour.

ARTICLE 5 – AVIS EN LIGNE

Lorsque des avis en ligne sont proposés, la Plateforme fournit une information loyale, claire et transparente sur les modalités de collecte, de modération et de publication, et indique si les avis ont fait l’objet d’une vérification et selon quelles méthodes.

La Plateforme se réserve le droit de refuser, retirer ou signaler tout avis frauduleux, mensonger ou ne respectant pas la loi, dans le respect des obligations d’information spécifiques applicables aux avis de consommateurs.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités via le système sécurisé Monetico, permettant le règlement par carte bancaire, y compris, lorsque l’option est proposée, en paiement échelonné.

EVOLE CONNECT encaisse les paiements pour le compte des Sociétés Vendeuses, sans être partie aux contrats de vente et sans intervenir comme vendeur. Les montants correspondant aux commandes sont ensuite reversés aux Sociétés Vendeuses selon les modalités convenues.

Toutes les informations relatives aux modalités de paiement, aux éventuels frais, ainsi qu’aux conditions de livraison et d’exécution sont communiquées au Client avant la finalisation de la commande, conformément aux obligations légales d’information précontractuelle.

La Plateforme peut mettre en place des contrôles de sécurité et suspendre une transaction en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non conforme, en informant les parties concernées lorsque cela est possible.

ARTICLE 7 – HEBERGEMENT ET CONTENUS

La Plateforme met à disposition des Sociétés Vendeuses un espace leur permettant de publier et diffuser leurs offres et informations. EVOLE CONNECT agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur, et n’est pas partie aux ventes conclues entre le Client et les Sociétés Vendeuses. Elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés, sauf si elle en a effectivement connaissance et ne prend pas de mesures appropriées pour y remédier.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles applicables en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact.online@evole-energies.fr. Lorsqu’un signalement est précis et justifié, EVOLE CONNECT peut retirer le contenu ou en limiter l’accès et informe, dans la mesure du possible, les parties concernées.

ARTICLE 8 – ACCES ET VISIBILITE DES OFFRES DES SOCIETES VENDEUSES

EVOLE CONNECT peut, pour des raisons techniques, organisationnelles ou de sécurité, restreindre temporairement l’accès à certaines offres ou fonctionnalités liées aux Sociétés Vendeuses.

Ces mesures sont prises de manière proportionnée afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la qualité du service pour les Clients et n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. Responsables de traitement

EVOLE CONNECT est responsable du traitement des données personnelles liées à l’exploitation de la Plateforme, à la gestion des comptes Utilisateurs, à la sécurité, à la lutte contre la fraude, à la tenue de journaux techniques et au support lié à l’usage de la Plateforme.

Chaque Société Vendeuse est responsable des données nécessaires à la préparation et à l’exécution des commandes, à la livraison, à la relation client et, le cas échéant, à la médiation de la consommation.

Une coresponsabilité peut exister pour certaines opérations impliquant plusieurs acteurs, mais elle se limite aux traitements concernés et n’implique pas une responsabilité identique.

9.2. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont notamment traitées pour :

• La gestion des comptes, de la Plateforme, de l’assistance et de la sécurité,
• L’exécution des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente,
• La lutte contre la fraude et la sécurisation des paiements,
• Le respect des obligations légales (comptabilité, conservation de preuves, etc.),
• La prospection et la personnalisation, le cas échéant, sur la base du consentement préalable et spécifique lorsque requis, avec information claire et accessible et possibilité de retrait à tout moment.

9.3. Catégories de données

La Plateforme collecte et traite différentes catégories de données personnelles, limitées au strict nécessaire pour le fonctionnement du service :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, e mail, numéro de téléphone, identifiants de compte,
• Données de transaction et de commande : informations liées aux commandes, factures, livraisons et communications avec les Sociétés Vendeuses ;
• Données de paiement : informations relatives au paiement,
• Données techniques et de connexion : adresses IP, identifiants, journaux techniques pour assurer la sécurité et la traçabilité du service,
• Préférences et consentements : choix exprimés par l’Utilisateur concernant la communication, la prospection, les cookies et autres traceurs.

9.4. Droits des personnes

Toute personne peut exercer auprès d’EVOLE CONNECT les droits suivants :

• Un droit d’accès à ses données personnelles,
• Un droit de rectification de ses données,
• Un droit à l’effacement de ses données,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données,
• Un droit d’opposition au profilage,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données,
• Un droit au retrait de son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits se fait par courriel à rgpd@evole-energies.fr

ARTICLE 10 – SECURITE ET INTEGRITE DE LA PLATEFORME

EVOLE CONNECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de la Plateforme et des données des Utilisateurs. Elle n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation non conforme de la Plateforme par les Utilisateurs ou des traitements effectués par les Sociétés Vendeuses.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire, aux évolutions techniques, de sécurité ou de fonctionnement du service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès à la Plateforme ou de la passation d’une commande.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes CGU.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié au tribunal compétent.